Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version courante en vigueur à compter du : 28 juin 2017

  1. Remarques préliminaires

 

Chez La Muse.tv inc. (l’« Entreprise » ou « nous ») nous croyons que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont l’Entreprise recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation du site web www.lamuse.tv (le « Site web »).

 

Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les modalités d’utilisation .

  1. Signification de Renseignement personnel

 

Aux fins de la présente Politique, est un « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier.

  1. Conformité

 

L’Entreprise s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, c. P-39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels.

  1. Consentement

En fournissant des Renseignements personnels à l’Entreprise ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

 

À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, l’Entreprise n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos Renseignements personnels avec quiconque, sauf dans la mesure prévue à cette Politique.

  1. Cueillette de Renseignements personnels

 

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, par exemple, lors de votre inscription au Site web. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à certaines parties du Site web. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissiez de tels Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  1. aider l’Entreprise à évaluer et améliorer le Site web;
  2. optimiser votre expérience client dans le cadre de votre utilisation du Site web;
  3. compléter une transaction initiée via le Site web;
  4. assurer un service après-vente suite à une transaction complétée via le Site web;
  5. permettre votre inscription au Site web et votre identification par la suite;
  6. vous inscrire, sur demande, à notre liste d’envoi et à nos différents concours et promotions;
  7. vous permettre de profiter pleinement des fonctionnalités et des services offerts sur le Site web;
  8. vous permettre de recevoir des notifications, des mises à jour, des alertes ou d’autres formes de communications de notre part ayant trait au Site web.

 

Les Renseignements personnels que nous pouvons collecter dans le cadre de votre utilisation du Site web sont les suivants:

 

  1. prénom et nom;
  2. adresse postale;
  3. courriel;
  4. adresse IP;
  5. informations biographiques;
  6. identifiants de réseaux sociaux;
  7. tout autre Renseignement personnel que vous pourrez, à votre discrétion, communiquer dans le cadre de votre utilisation du Site web.
  8. Partage de Renseignements personnels avec des tiers

 

Il se peut que l’Entreprise partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, l’Entreprise s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.

 

Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

           (a)         Communications aux fournisseurs de services

 

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services pour notre compte ou en notre nom, par exemple pour le traitement des paiements effectués via le Site web. Nous ne fournirons à ces sociétés que les Renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir leurs services et il leur sera interdit d’utiliser ces Renseignements personnels à d’autres fins.

 

          (b)         Communications aux partenaires commerciaux

 

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à d’autres organisations triées soigneusement qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser et qui est en lien avec le Site Web ou l’Entreprise.

           (c)         Communication dans le cadre de transferts d’activités

 

L’Entreprise peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, l’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.

          (d)         Application de la loi et communication en vertu d’une loi

 

L’Entreprise peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque l’Entreprise a des motifs raisonnables de croire que les Renseignements personnels pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. L’Entreprise peut également communiquer vos Renseignements personnels à son conseiller juridique.

  1. Information de navigation

L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du Site web. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.

Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur le Site web. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page web suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

  1. Reciblage

L’Entreprise utilise sur le Site web les services de reciblage (retargeting ou remarketing en anglais) de Google et Facebook. Cela leur permet, à l’aide de témoins (cookies en anglais), d’identifier les visiteurs visitant le Site web afin de par la suite être en mesure de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu’ils auront quitté le Site web.

Pour en apprendre davantage sur cette fonctionnalité ou pour ne plus être sujet à du reciblage, nous vous invitons à consulter les pages web suivantes :

(a) Pour Facebook : https://www.facebook.com/ads/preferences/

(b) Pour Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922

  1. Conservation des Renseignements personnels

 

L’Entreprise s’engage à conserver vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique ainsi que tant et aussi longtemps que votre Compte utilisateur existe.

 

Lorsqu’un Compte utilisateur est fermé ou lorsqu’une transaction initiée via le Site web est complétée, une partie des Renseignements personnels liés à ce Compte utilisateur ou au client pourraient être conservés dans nos dossiers. Cette Politique s’applique aux Renseignements personnels de nos anciens Utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précautions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos Utilisateurs et clients actuels.

 

De plus, l’Entreprise pourra, au besoin, conserver les Renseignements personnels liés à un Compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le Compte utilisateur donné ait été fermé ou que la transaction initiée via le Site web ait été complétée, afin (i) de remplir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée la loi ou autrement, (ii) de résoudre tout litige, (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique, les modalités d’utilisation  ou les modalités de vente .

 

Si vous êtes résident de la province de Québec (Canada), vous comprenez et acceptez que vos Renseignements personnels pourraient être stockés sur des serveurs web situés à l’extérieur de la province de Québec (Canada) et appartenant à des tiers. Dans un tel cas, la gestion de vos Renseignements personnels pourrait être également soumise à la loi de cette autre juridiction.

  1. Accès à vos Renseignements personnels

 

Vos Renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membre de notre organisation pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obligations.

  1. Accès à votre dossier

 

En tout temps vous pouvez requérir de l’Entreprise qu’elle vous fournisse une liste des Renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos Renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre Dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de votre Dossier sur un support particulier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.

 

Veuillez prendre note que de manière générale les Renseignements personnels que nous détenons sur vous peuvent être consultés et mis à jour directement via le Site web.

  1. Exactitude de vos Renseignements personnels

 

Les Renseignements personnels que vous communiquez à l’Entreprise devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.

 

Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre Dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout Renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout Renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre Dossier.

  1. Modifications de la Politique

 

L’Entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.

Nonobstant ce qui précède, avant que toute modification à une clause existante de la Politique entre en vigueur (une « Modification »), l’Entreprise fera les efforts nécessaires afin d’aviser les Utilisateurs de la Modification à venir, au moins 30 jours à l’avance, en rendant disponible, dans le haut de la page web où devra être publiée la Modification, la version amendée de la Politique comprenant la Modification.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Politique, vous devez alors cesser toute utilisation du Site web et, le cas échéant, fermer votre Compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser le Site web ou de ne pas fermer votre Compte utilisateur après que l’Entreprise ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.

  1. Contact

 

Pour toute question, demande ou commentaire relativement à cette Politique, vous pouvez nous contacter :

 

  1. par voie postale:

 

La Muse.tv inc.

Objet : Politique de confidentialité

1604, chemin de l’Étang-du-Nord

Les Îles-de-la-Madeleine (Québec)  G4T3C2; ou

 

  1. par courriel: info@lamuse.tv

 

*   *   *